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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 12 avril 2012, 10/01144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/192 Rôle N° 10/01144 SARL CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIE CGM C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :BOULAN B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/870. APPELANTE SARL CONSTRUCTION GENERALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 avril 2012, 10/10848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/342 Rôle N° 10/10848 SAS WARTSILA B D C/ SAS WARTSILA B D Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 avril 2012, 10/10965
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/346 Rôle N° 10/10965 K G Société WARTSILA FRANCE C/ K G Société WARTSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 12 avril 2012, 10/13376
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/408 Rôle N°10/13376 Société CEMEX BETONS SUD-EST C/ URSSAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 21 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 10/15904
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/ Rôle N° 10/15904 P Z C/ W F K T épouse F Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6529. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 12 avril 2012, 10/16563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 10/16563 L C C/ SA COMASUD GROUPE POINT P Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 12 avril 2012, 10/16591
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 212 Rôle N° 10/16591 SARL SEFITEC C/ I U Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 02/03301. APPELANT SARL SEFITEC demeurant Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 10/16822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 HF N° 2012/275 Rôle N° 10/16822 SARL JMB PRODUCTIONS C/ A C Z K J épouse C T O R Y Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean Michel SIDER SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 10/17027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 HF N° 2012/260 Rôle N° 10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT ' C K X P épouse K Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 11/01194
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/262 Rôle N° 11/01194 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI ANEMOS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous...
