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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/331 Rôle N° 10/13000 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ M O SYNDICAT DES MEDECINS D'Localité 4 ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 jlg N° 2012/ Rôle N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Juin 2010 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 n°10/20477 joint X H C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD, avocat au barreau de VALENCE Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 N E Y divorcée U C/ I U Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP LECLERC CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/05077. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/229 GP Rôle N° 11/05165 W N C/ Société SAPA Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Antoine ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/05434 J I C/ SAS KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06931 SCI X EURL C C/ SARL 2 BCG Grosse délivrée le : à :SARAGA BROSSAT BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/7762. APPELANTES SCI X, poursuites et diligences de son...