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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 janvier 2012, 09/05816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/2 Rôle N° 09/05816 S.A.S. LA GALERE C/ S.C.I. PATELA Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05/8958. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 janvier 2012, 09/19927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/ 27 Rôle N° 09/19927 M K T X C/ SCI ROWAC Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11-08-0655. APPELANTS Monsieur M K né le Date naissance 1 1971...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 janvier 2012, 10/12417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/ 20 Rôle N° 10/12417 COMMUNE DE Localité 9 C/ J S R H Grosse délivrée le : à :la S.C.P. PRIMOUT - FAIVRE la S.C.P. BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 mai 2010 sur arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 mars 2009 DEMANDERESSE SUR RENVOI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 janvier 2012, 10/12565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/ 21 Rôle N° 10/12565 F D épouse T C/ S.A.R.L. FIDUCIMO IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 janvier 2012, 10/13144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/ 22 Rôle N° 10/13144 V F D Y épouse F X W veuve T C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 SCI GEN Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 janvier 2012, 10/13415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/23 Rôle N° 10/13415 G J C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MEDICIS S.A.R.L. CABINET PROGEDI Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P. LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 juin 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 janvier 2012, 10/19833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N°2012/ 88 Rôle N° 10/19833 M J C/ Etablissement Public EHPAD DE Localité 3 Etablissement Public Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -EHPAD DE Localité 3 Copie certifiée conforme délivrée à Mme J le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 janvier 2012, 10/23158
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/12 Rôle N° 10/23158 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ C X Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 janvier 2012, 11/00303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/00303 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE GAMBETTA C/ E V L divorcée I W I Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2010 enregistré au...
