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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 novembre 2011, 10/07478
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/779 Rôle N° 10/07478 Société JENNY CRAIG C/ J C Grosse délivrée le : à : Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 novembre 2011, 10/11871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/564 Rôle N° 10/11871 TRESORIER PRINCIPAL DES IMPOTS DE Localité 12 C/ CTY LIMITED PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES U X T V W Z Synd copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 novembre 2011, 10/11874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/565 Rôle N° 10/11874 TRESORIER PRINCIPAL DES IMPOTS DE MARSEILLE 1°/6° ARRONDISSEMENTS C/ CTY LIMITED PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES Y B SCI MALINO BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE Synd.copropriétaires Adresse 6 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAGNAN Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 novembre 2011, 10/11978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/783 Rôle N° 10/11978 W X C/ Z E Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 novembre 2011, 10/12738
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 505 Rôle N° 10/12738 CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ I U épouse K P S B K V T Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Juin 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 novembre 2011, 10/13204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 506 Rôle N° 10/13204 SAS DIRICKX ESPACE PROTECT C/ SARL VEGA TP SAS SOCIETE DU TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU SA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D' EQUIPEMENT GAZIERS 'SOFREGAZ' Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 novembre 2011, 10/14651
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 507 Rôle N° 10/14651 J H O K épouse H C/ SARL GRTVB S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2033...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 novembre 2011, 10/17323
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 495 Rôle N° 10/17323 P S épouse O A E D W X Z épouse W L K épouse J C/ Syndicat des Copropriétaires Adresse 13 G H épouse U M R U Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 novembre 2011, 10/19426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/576 Rôle N° 10/19426 T S C/ H S K S X S P S O S L S W S Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 novembre 2011, 10/20604
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 497 Rôle N° 10/20604 S.C.I. R T I Y C C/ V Z veuve N P E Z Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 juillet 2009...
