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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N°2011/X Rôle N° 09/20703 O C C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N° 2011/470 Rôle N° 10/04179 I F C/ U G SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L. C P SCP TADDEI - FUNEL Grosse délivrée le : à :LIBERAS BLANC TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/692 Rôle N° 10/06294 S F S.C.P. ROPION L. - ROPION J.L. O U C/ Y R S.A.R.L. COFIM AGENCE IMMOGROUP T L Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N° 2011/448 Rôle N° 10/08357 SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION C/ SA COMASUD SARL PLASTEK SARL DERIPLAST SARL PROUESS ETUDES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Avril 2010 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N°2011/ 736 Rôle N° 10/10168 SA BNP PARIBAS C/ I O Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BLANC Arrêt en date du 17 Novembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 avril 2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 29 rendu le 22 janvier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2011 N° 2011/908 M.A. V. Rôle N° 10/18914 S O R O C/ Adresse 4 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/08060...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/712 Rôle N° 11/07768 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ P X Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP GIACOMETTI DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/926...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/13-D Rôle N° 11/13287 L S C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Monsieur PAVY, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Décision en date du 15 Juin...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/705 Rôle N° 11/13288 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FRALIB SOURCING UNIT C/ S.A.S. FRALIB SOURCING UNIT Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Juillet 2011 enregistré au répertoire...