COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
9e Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 17 NOVEMBRE 2011
N°2011/X
Rôle N° 09/20703
[O] [C]
C/
SAS EXAPAQ
Grosse délivrée le :
à :
Me Claudie HUBERT,
avocat au barreau D'AIX-EN-
PROVENCE
Me Bénédicte CHABROL,
avocat au barreau
de MARSEILLE
Copie certifiée conforme délivrée le :
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/509.
APPELANT
Monsieur [O] [C], demeurant Chez Mme [P] [B] - [Adresse 2]
représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
SAS EXAPAQ, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre
Madame Brigitte BERTI, Conseiller
Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011
Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
