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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2011, 09/12487
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/418 Rôle N° 09/12487 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ SE CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F2164. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 octobre 2011, 09/12876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/423 Rôle N° 09/12876 SA MONTE PASCHI BANQUE C/ SARL RACE RACING CAR SERVICE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/4848. APPELANTE SA MONTE PASCHI BANQUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 octobre 2011, 09/13148
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N°2011/ 650 Rôle N° 09/13148 R F M F Z S F SCI F C/ SARL AKATHOR Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SC'ERMENEUX Arrêt en date du 20 Octobre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 juin 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 octobre 2011, 10/13845
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/505 Rôle N° 10/13845 ASSOCIATION ACCUEIL Localité 2 C/ COMMUNE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 22 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11-10-0040. APPELANTE ASSOCIATION ACCUEIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 10/14218
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 K I R I C/ Y H Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/01790. APPELANTS Monsieur K I né le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 10/17250
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/394 Rôle N° 10/17250 SARL SFDS - STE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE C/ J, H D Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 03 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5545...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 octobre 2011, 10/20254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/818 S. K. Rôle N° 10/20254 S.A.S. CSF FRANCE C/ UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES ALPES MARITIMES SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 octobre 2011, 10/20974
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/827 S. K. Rôle N° 10/20974 E T C/ N G Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Novembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/01437. APPELANT : Monsieur E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 octobre 2011, 10/21309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 665 Rôle N° 10/21309 U X C/ W S Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5460. APPELANT Monsieur U X né le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 octobre 2011, 10/23390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/602 Rôle N° 10/23390 T P C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
