Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 octobre 2011, 09/10413
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 400 Rôle N° 09/10413 X V C/ SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Grosse délivrée le : à :BLANC ST FERREOL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1072. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 octobre 2011, 09/10618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 09/10618 V O C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 octobre 2011, 09/13083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/408 Rôle N° 09/13083 X Y C/ SA CREDIT LYONNAIS C I Grosse délivrée le : à :BOTTAI TOLLINCI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3949. APPELANTE Madame X Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 octobre 2011, 09/17683
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/17683 Y D V C épouse D J D B D U D C/ SAS CHARVET Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lila SCHURPF, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 octobre 2011, 10/04267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 706 Rôle N° 10/04267 S.A.S NOVARTIS PHARMA C/ B J Grosse délivrée le : à : -Me Marc RIGHENZI DE VILLERS, avocat au barreau de LYON - Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 octobre 2011, 10/13703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/594 Rôle N° 10/13703 W N S O épouse B C/ S.A.R.L. BAUFAR IMMOBILIER J K Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 octobre 2011, 10/19061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 636 Rôle N° 10/19061 S.A.R.L. LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR U B L D Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 07 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009L385...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 octobre 2011, 10/22953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 707 Rôle N° 10/22953 SAS NOVARTIS PHARMA C/ I O Grosse délivrée le : à : -Me Marc RIGHENZI DE VILLERS, avocat au barreau de LYON -Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 octobre 2011, 10/23221
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 639 Rôle N° 10/23221 Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SAS ISIS W V M J MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Décembre 2010 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 13 octobre 2011, 11/00237
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/809 N. G. Rôle N° 11/00237 Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Adresse 7', sise Adresse 6, représenté par son syndic, Monsieur S X C/ H L veuve K Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de...
