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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juillet 2011, 09/10888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10888 S P C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 13 Mai 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juillet 2011, 09/10889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10889 X F C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 13 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juillet 2011, 09/10892
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10892 B S C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 13 Mai 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juillet 2011, 10/07904
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 Z Y C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 11 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 juillet 2011, 10/09336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/345 Rôle N° 10/09336 ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS C/ Société GOLF RESORT TERRE BLANC GRTB SAS Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 09 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/865. APPELANTE ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 juillet 2011, 10/19172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/684 A. V. Rôle N° 10/19172 S.A.R.L. NOVA C/ F O Z Y H D Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BLANC SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 juillet 2011, 10/20176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/697 M.C. F. Rôle N° 10/20176 L Y J F P U épouse J C/ S.C.I. NOVALIS A Z O Z K Z H Z D R B M épouse Z E T W S.A.R.L. MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 juillet 2011, 11/06314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/692 M.A. V. Rôle N° 11/06314 SOCIÉTÉ PALIMEX ÉTABLISSEMENT ZGOLLI FRÈRES C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE Localité 4 Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL M. le Directeur Régional des Douanes de Localité 4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de...
