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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ D R Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 09/11365 N °09/17731 joint L M C/ E A épouse N X N H W épouse N B N SCP J K et Z P K J C J O S F S Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEla SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND Renvoi après cassation DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 09/17486 K G C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE -M. G Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 02 Décembre 2008, enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE Réouverture au 29 novembre 2011 à 14H00 DU 12AVRIL 2011 N° 2011/351 Rôle N° 09/19079 M D C/ SA HECKETT MULTISERV SA ASCOMETAL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme H V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND Renvoi après cassation DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE C/ G T Grosse délivrée le : à : - Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS - Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 08 Juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 09/20316 H V E L X épouse V C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 189 Rôle N° 09/22274 T M épouse H C/ SCI LE CASTELLET Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 24 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04/192. APPELANTE Madame T M épouse H née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 190 Rôle N° 09/22658 C L D L épouse G U L épouse A C/ D N Z N Grosse délivrée le : à : BLANC SIDER Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3829...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/06513 L G C/ B V Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/11904. APPELANT Monsieur L G n...