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12/04/2011 | FRANCE | N°09/09587

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 avril 2011, 09/09587


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre C



ARRÊT DE DESISTEMENT



DU 12 AVRIL 2011



N°2011/ 289















Rôle N° 10/00430







EURL CASTEL ROME





C/



[D] [R]













































Grosse délivrée le :



à :



-Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat

au barreau de MARSEILLE



-Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE







Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/3444.





APPELANTE



EURL CASTEL ROME, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Emmanuelle ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre C

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 12 AVRIL 2011

N°2011/ 289

Rôle N° 10/00430

EURL CASTEL ROME

C/

[D] [R]

Grosse délivrée le :

à :

-Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

-Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/3444.

APPELANTE

EURL CASTEL ROME, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ayant constitué Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur Christian BAUJAULT, Président

Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller

Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

ARRÊT

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011

Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l'appelante déclare se désister sans réserve de son appel ;

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente avant ce désistement et accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en matière prud'homale,

Vu les articles 384 et 400 et 405 du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance,

Condamne l'appelant aux dépens d'appel.

LE GREFFIERLE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : 9e chambre c
Numéro d'arrêt : 09/09587
Date de la décision : 12/04/2011

Références :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C, arrêt n°09/09587 : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2011-04-12;09.09587 ?
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