Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 10 février 2011, 09/10451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ 086 Rôle N° 09/10451 N S épouse M C/ P M C J divorcée M Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-27012011-RP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2005 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 09/16547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/69 Rôle N° 09/16547 SA SOGIMA C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE SA MATTOUT SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL EUGELEC LE BECT - BUREAU D'ETUDES ET DE CONTROLE TECHNIQUE SA AXA FRANCE IARD Synd copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE W épouse BO I Y N T T N J J V Z B R A X épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 février 2011, 09/23456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/124 Rôle N° 09/23456 S.A.S THOMAS COOK C/ D K Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS SCP RACINE ET GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 10/01587
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 10/01587 SA GUIGUES C/ SA MIDI FORAGES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F494. APPELANTE S.A. GUIGUES RCS MARSEILLE B 072 802 911 prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 10 février 2011, 10/02955
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02955 F O P Y D H L Y C G A Y U E J Y K Z S VEUVE Y veuve Y C/ T I M MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 février 2011, 10/10129
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/129 Rôle N° 10/10129 T O EURL SOCIETES TRAVAUX ACCES DIFFICLES 'STAD' C/ G L CGEA AGS DE Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me Maryline MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2011, 10/13374
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/221 Rôle N° 10/13374 D X C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur D X CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902185. APPELANT Monsieur D X, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 10/14039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/81 Rôle N° 10/14039 SOCIETE GREGORI PROVENCE C/ SCI MARSEILLE 11EME 'LIEU DIT Localité 3' Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1127...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2011, 10/14369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2011 N°2011/225 Rôle N° 10/14369 O I C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur O I CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 02 Avril 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20901338. APPELANT Monsieur O I, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2011, 10/14643
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/226 Rôle N° 10/14643 V S C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur V S CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 02 Avril 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20903015. APPELANT Monsieur V...
