COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
6e Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 10 FEVRIER 2011
N° 2011/
Rôle N° 10/02955
[F] [O] [P] [Y]
[D] [H] [L] [Y]
[C] [G] [A] [Y]
[U] [E] [J] [Y]
[K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y]
C/
[T] [I] [M]
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/07048.
APPELANTS
Madame [F] [O] [P] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y]
née le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 10]
Monsieur [D] [H] [L] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12]
Monsieur [C] [G] [A] [Y] pris en qualité d'héritier de feu Monsieur [R] [Y]
né le [Date naissance 5] 1965 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 7]
Madame [U] [E] [J] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y]
née le [Date naissance 4] 1956 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 6]
Madame [K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y] prise en sa qualité de conjoint de feu Monsieur [R] [Y]
née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] (ALG), demeurant [Adresse 10]
représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour,
Plaidant par Me Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Mademoiselle [T] [I] [M]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9]
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX
représenté par Mme POUEY
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Françoise LLAURENS, Président
Madame Brigitte BERNARD, Conseiller
Madame Roseline ALLUTO, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011.prorogé au 10.02.2011
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10.02.2011,
Signé par Madame Françoise LLAURENS, Président et Madame Valérie BERTOCCHIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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