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TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 399 Rôle No 06 / 18323 S. A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX Béatrice X... C / Société CNAN GROUP SPA S. A. GAN ASSURANCES IARD S. A. KS EXPORT S. N. C. SOCOMAN S. A. R. L. TH AMGHAR S. A. GROUPAMA TRANSPORT S. A. Compagnie A. G. F.- I. A. R. T Yves Y... Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée le : à : LATIL...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ A. V...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ A. V. Rôle No 07/06066 Claude X... C/ Patrick Y... Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC réf 076066 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État près le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le No 04/4204. APPELANT : Monsieur Claude X...

AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Obligation de résultat - / JDF Le garagiste ne peut... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 404 Rôle No 07 / 07257 S. A. S. RENAULT C / Jean X... S. A. R. L. D'EXPLOITATION DU GARAGE DU ROURET Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 12 mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00067 APPELANTE S. A. S. RENAULT dont le siège est sis 13 / 15 Quai Alphonse Le...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 387...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 387 Rôle No 07/12907 SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES C/ Michèle Colette Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07/203. APPELANTE SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2008, 07/16221...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 388 Rôle No 07 / 16221 S. A. R. L. LE COMMERCE C / Nelly X... épouse Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00058. APPELANTE S. A. R. L. LE COMMERCE, société au capital de 50 000 francs agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis et dont le représentant légal est...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ A. V...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ A. V. Rôle No 07/18306 Serge X... C/ Robert Y... Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z... Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf 0718306 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Octobre...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 663...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 663 Rôle No 07 / 20890 Hélène X... C / Jean Y... SCI SERHEAS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 15 Octobre 2007. APPELANTE Madame Hélène X... née le 30 Janvier 1967 à CLERMONT FERRAND 63000, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la...

...'action prescrite, et, par arrêt du 09. 01. 2003, la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a infirmé cette décision et...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 389 Rôle No 08 / 01712 Josette Alice Eugénie Y... épouse Z... C / SARL MANUFACTURE DE CHAUSSURES VAROISES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9569. APPELANTE Madame Josette Alice Eugénie Y... épouse Z... née le 21 Septembre 1930 à FLAYOSC 83780, demeurant...-83780...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 08/08253 S.A.R.L. RC C/ S.C.I. de L'ARGENS Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BLANC réf 088253 Décisions déférées à la Cour : Ordonnances de référé rendues par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Novembre 2006 enregistrée au répertoire général sous le No...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 08/08253 S.A.R.L. RC C/ S.C.I. de L'ARGENS Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BLANC réf 088253 Décisions déférées à la Cour : Ordonnances de référé rendues par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Novembre 2006 enregistrée au répertoire général sous le No 06/08901, et du 27 Décembre 2006 enregistrée sous le No 06/9520. APPELANTE : S.A.R.L. RC, dont le siège est 10/11, Centre Commercial CARREFOUR - Route...