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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - /JDF Il résulte des nouvelles dispositions de l'article... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 02 / 08038 CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S. A. GAN ASSURANCES IARD C / Paul X... MAITRE CHRISTINE Y... LA COMPAGNIE TECHNIQUE DES PETROLES CTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Février 2002...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 00543 Batoula X... veuve Y... C / Anne- Marie Z... Didier A... Société HDI VAG HAFTPFLICHTVERBAND DER DEUTSCHEN INDUSTRIE VERSICHERUNGSVEREIN AUF GEGENSEITIGKEIT S. A. R. L. COTECA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 6020. APPELANTE Madame...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 05656 L' ETAT FRANCAIS C / MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Isabelle X... MGP DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4217. APPELANTE L' ETAT FRANCAIS pris en la personne de Monsieur l' Agent Judiciaire en ses bureaux au Ministère de l' Economie des Finances et d' Industrie...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, 05/13078...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 05 / 13078 Gisèle X... épouse Y... Marcelle Antoinette Z... épouse A... Christian B... Ernest Y... C / Yehouda C... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 08465. APPELANTS Madame Gisèle X... épouse Y... née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE 13000, demeurant... ... représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, 05/19764...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 05 / 19764 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... C / Yehouda Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 7905. APPELANTS Monsieur Ernest X... né le 27 Avril 1947 à CAIRE, demeurant... ... représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Madame Gisèle Y... épouse X... née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE...

... 10e chambre civile de la cour d'appel d'Aix- en- Provence pour contrôler l'expertise ordonnée...10o Chambre ARRÊT MIXTE ET AVANT DIRE DROIT DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14852 Cyrille Y... Daniel Y... Patricia Z... Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 9735. APPELANTS Monsieur Cyrille Y...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE ET AVANT DIRE DROIT DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14852 Cyrille Y... Daniel Y... Patricia Z... Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 9735. APPELANTS Monsieur Cyrille Y..., ayant pour curateur son père...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, 06/2227...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 06 / 02227 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... C / Yehouda Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 11927. APPELANTS Monsieur Ernest X... né le 27 Avril 1947 à CAIRE 99, demeurant... ... représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Madame Gisèle Y... épouse X... née le 26 Novembre 1956...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08861 S. A. TEMBEC TARASCON C / Cyril X... Société PACA POMPES SERVICES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00504...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01263 Virginie X... C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5037. APPELANTE Mademoiselle Virginie X... née le 27 Janvier 1986 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL...