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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 04/12696...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 156 Rôle No 04 / 12696 S. A. SIDIMAT C / Fezan Y... épouse X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 21 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 280. APPELANTE S. A. SIDIMAT, demeurant 16 rue de Nassau- L2213-14510 LUXEMBOURG représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIMEE Madame...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 05/23457...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 159 Pierre X... Philippe X... C / José Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3238. APPELANTS Monsieur Pierre X... né le 07 Avril 1933 à COTIGNAC 83570, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Philippe X...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 06/09032...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/109 Rôle No 06/09032 S.A.R.L. PAYSAGE C/ S.A.R.L ATRIUM PAYSAGE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 200502881. APPELANTE S.A.R.L. PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 06/13265...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/115 Rôle No 06/13265 S.A.R.L. GAZIELLO JEAN C/ S.A. MAAF ASSURANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2579. APPELANTE SARL GAZIELLO JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au...

CONTRATS ET OBLIGATIONS L'entreposage des marchandises en attente de leur livraison ne constitue pas une opération juridique distincte du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 174 Rôle No 06 / 13744 S. A. DIMOTRANS EUROPE SUD EST S. A. R. L. TISSERANT ASSURANCES C / S. N. C. FRATELLI Y...ET CLAUDIO X... S. A. R. L. TEXPROGET Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 19 juin 2006 enregistré au répertoire général sous...

MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - / JDF La démonstration de l'usage d'une marque doit... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 175 Rôle No 06 / 14376 S. A. SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR C / S. A. FREE S. A. R. L. LES ACIDULES Martine CARRASSET MARILLIER Gérard X... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAYNARD BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 5 juillet 2006 enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/ 164...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/ 164 Rôle No 06/20570 Monique X... épouse Y... C/ S.A. SURAVENIR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/640. APPELANTE Madame Monique X... épouse Y... née...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 06/7839...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 169 Rôle No 06 / 07839 Roselyne X... veuve Y... Laurent Z... C / Jean- Claude A... SARL LA MARE AUX DIABLES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1905. APPELANTS Madame Roselyne X... veuve Y... née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE 13000, demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 07/07344...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 230 Rôle No 07 / 07344 Bernard X... Y... C / Marie Thérèse H... Jérome A... Z... Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146. APPELANT Maître Bernard X... Y... agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE ATELIER MENUISERIE H..., de Monsieur Alain B..., Madame Marie...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Domaine d'application - / JDF L'indemnité reçue par le mari,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 306 Rôle No 07 / 07675 Roger Serge X... Jean- Paul X... C / Elisabeth Marie- Thérèse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02875. APPELANTS Monsieur Roger Serge...