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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 188...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 188 Rôle No 06 / 08043 Marielle X... veuve Y... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SAINTE MARGUERITE SOCIETE NOUVELLE GRAMMATICO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1091...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 avril 2008, 06/11015...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00837. APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI sise... représenté par son Syndic en exercice, Cabinet S. A. R. L. JACKSON... représenté par la S. C. P. BLANC AMSELLEM- MIMRAN...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12363 SCI LES HAUTES TERRES SCP TADDEI FUNEL C / Daniel Y... Marie- Claude Z... épouse Y... Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1177...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - / JDF Ne relève pas du pouvoir de l'assemblée générale des copropriétaires les... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008/ 181 Rôle No 06/13806 S.C.I. LOU CASTELLOU C/ Syndicat des Copropriétaires LOU CASTELLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2078. APPELANTE S.C.I. LOU CASTELLOU, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14166 S. C. I. LES HAUTES TERRES SCP X... Y... C / SCP X... Y... Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 683. APPELANTES S. C. I. LES...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 avril 2008, 06/16639...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 16639 S. A. R. L. BELLEVUE S. C. I. PACIFIC C / Syndicat des Copropriétaires... Syndicat des Copropriétaires... S. C. I. NOBEL Denise Yvonne Marguerite Estelle Y... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 441. APPELANTES S. A. R. L. BELLEVUE, agissant poursuites et diligences de son...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Nullité - / JDF Est nulle la résolution rendue en assemblée générale qui a commis... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / 185 Rôle No 06 / 20593 Pâquerette X... C / Syndicat des Copropriétaires LOU GRILLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 mai 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 5466. APPELANTE Madame Pâquerette X... née le 18 avril...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10663 Edgard Clément X... Marie Gabrielle Y... épouse X... Georges Z... C / S. C. A. GE MONEY BANK MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Grosse délivrée le : à : BOTTAI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2007...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 188 Rôle No 06 / 08043 Marielle X... veuve Y... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SAINTE MARGUERITE SOCIETE NOUVELLE GRAMMATICO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1091. APPELANTE Madame Marielle X... veuve Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 008457 du 09 / 10 / 2006 accordée par le bureau...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00837. APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI sise... représenté par son Syndic en exercice, Cabinet S. A. R. L. JACKSON... représenté par la S. C. P. BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Anne- Catherine...