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JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Suivi socio-judiciaire - Obligations et mesures de surveillance - Modification ou ajout... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 01 AVRIL 2008 ARRET No / J / 2008 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Frédéric Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 01 AVRIL 2008, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Nice du 26 OCTOBRE 2007, APPELANT : X... Frédéric né le 19 Octobre...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01 avril 2008, 06/014543...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14543 AXA FRANCE IARD S. A. S. BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie- Noëlle Y... MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ETAT DE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02769. APPELANTES S. A. AXA FRANCE IARD, RCS PARIS B 722 057 460 dont le siège social est sis..., prise en la personne de son PGD en exercice, en son...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Existence - Preuve - / JDF L'admission de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 03873 Anna X... C / FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH Jean Marie, Alain Z... François A... Elisabeth A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 7107. APPELANTE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09177 Franck X... C / Alain Y... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU GARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 1870. APPELANT Monsieur Franck X... né le 25 Octobre 1966 à MULLHEIM RFA, demeurant ...-30100...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice matériel - Si des dépenses funéraires somptuaires allant au-delà de ce qui... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11018 Nicole X... Nadège X... épouse Y... C / Davis Z... CAISSE DE COMPENSATION DE MONACO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE SOCIETE MONCEAU GENERALE ASSURANCES venant aux droits de la SOCIETE CIMA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Fait de la chose - La société fabricant d'une bouteille de cidre... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14543 AXA FRANCE IARD S. A. S. BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie-Noëlle Y... MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ETAT DE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14857 Denis X... C / Société AQUALAND MUTUALITE FRANCAISE DIRECTION PREVOYANCE DEPARTEMENT GESTION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4722. APPELANT Monsieur Denis X... né le 30 Septembre 1958 à MARSEILLE 13000, demeurant ...-05000 GAP représenté par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19310 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " C / Jean Antoine X... Fabien Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 08202. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " Article L 421-1 du...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du code de procédure pénale - Ressources - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20268 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES, DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Claude X... Annie X... Rémy X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20421 Jean Marc X... C / Amandine Y... SOCIETE SWISS LIFE nouvelle dénomination de la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7313. APPELANT Monsieur Jean Marc X... né le 10 Mai 1969 à MARSEILLE 13000, demeurant ...-13009 MARSEILLE...