Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Lien de causalité avec le dommage - Défaut - Applications diverses - /JDF Il appartient à la victime de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 01185 Sabine X... C / Didier Y... MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Novembre 2002 enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 01185 Sabine X... C / Didier Y... MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 07244 MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Christine X... divorcée Y... C / Frédéric Z... AGF IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VERSAILLES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5525. APPELANTES MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, entreprise régie par le code des...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Infection nosocomiale - Obligation de sécurité de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 00552 AXA FRANCE IARD LA RESIDENCE DU PARC C / Daniel X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Patrick Y... MG SECTION 083 Catherine Z... veuve Y... Sébastien Y... Xavier Y... Anthony Y... Audrey Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12760 L'ETAT FRANCAIS C / COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES Christel X... Pierre Y... MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 617. APPELANTE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, en ses bureaux au Ministère de l'Economie des Finances et de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15991 MAAF ASSURANCES Patrick X... C / Jean-Jacques Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 12 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1119. APPELANTS MAAF ASSURANCES, RCS NIORT B 542 073 580 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, Chaban de...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Exclusion - Victime d'un accident du travail imputable à l'employeur - // JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 06/19058 FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Olivier X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2648. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181 Rôle N° 07 / 02514 SA BRASSERIE DE SAINT OMER C / Jean Louis X... Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 5418. APPELANTE SA BRASSERIE DE SAINT OMER, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 Rue...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08090...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08090 ASSEDIC Société UNEDIC C / Bruno X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mars 2007, enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4016. APPELANTES ASSEDIC prise en la personne de son Directeur en exercice, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Président du Conseil d'Administration de l'ASSEDIC...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08092...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08092 ASSEDIC Société UNEDIC C / Ronan X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4023. APPELANTES ASSEDIC prise en la personne de son Directeur en exercice, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Président du Conseil d'Administration de l'ASSEDIC...