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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 07692 Sylvain X... C / MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 13144. APPELANT Monsieur Sylvain X... né le 19 Novembre 1977 à REVIN 08500, demeurant ...-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Exonération totale - Cas de force majeure -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12130 Cie AXA COURTAGE Société ERILIA S. A. D'HLM C / Mickaël X... Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 8933...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Offre provisionnelle - /JDF S'il n'apparaît pas douteux que le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LES MUTUELLES DU MANS IARD MMA IARD Alain Y... Gérard C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14031 Mehdi X... C / Charlotte F... Maria Z... SOCIETE EUROFIL MATMUT-MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Didier B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 12647. APPELANT Monsieur Mehdi X... né le 20 Juin 1982 à MARSEILLE 13000...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14194 Edouard, Robert Y... C / Luc Z... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A. G. F. REUNION DES ASSUREURS MALADIE RAM DE PROVENCE S. M. A. C.-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS RSI PROVENCE ALPES-REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6682. APPELANT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15535 Paul X... C / Denis Y... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MGEN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9699. APPELANT Monsieur Paul X... né le 25 Juillet 1929 à ST FORTUNAT SUR EYRIEUX 07360, demeurant ...-13007 MARSEILLE représenté par la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Exercice - Modalités - /JDF La victime a perçu une rente accident du travail dont... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 06/19898 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Jean X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/06058. APPELANTE MACIF PROVENCE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20596 David X... C / Domenico Y... DIRECT ASSURANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3432. APPELANT Monsieur David X... PARIS, demeurant ...-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01001 Daniel X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4853. APPELANT Monsieur Daniel X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 1828 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Faute du conducteur - Conditions - / JDF En vertu des dispositions... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01422 Valérie X... C / Charles Y... SADA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5109. APPELANTE...