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ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - / JDF La prescription biennale de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2008 No2008 / Rôle No 03 / 17635 REGION PACA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SOCIETE SOCOTEC S. A. S. M. A. B. T. P. X... LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2008 No 2008/ Rôle No 05/08066 SARL SMLP- SAINTE MITRENNE DE LOCATION ET DE PRESTATION C/ Marc Joseph Paul X... Andrée Marie Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02/6855...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2008 No2008 / 65 Rôle No 06 / 14354 Françoise X... Didier X... Jacques X... C / SA UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à : BLANC BOTTAI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 juin 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 05 / 117 rendu le 15 février 2005...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2008 No 2008/42 Rôle No 06/15502 Bénigne Louis Marie X... Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X... C/ Compagnie AVIVA ASSURANCES SA Henri A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/1307. APPELANTS Monsieur...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC No 2007 / 85 Rôle No 06 / 21400 CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE C / Michèle Antoinette Jeanine Y... divorcée Z... CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Bernard Z... Grosse délivrée le : à : réf Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de la Cour de cassation en date du 12 Décembre 2006 enregistré au répertoire...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Publication d'un article répondant au droit... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...No 2008 / 86 Rôle No 06 / 21517 Hélène X... épouse Y... C / Henry Z... Stéphane A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4705. APPELANTE Madame Hélène X... épouse Y... née le 07 Janvier 1933 à PUGET THENIERS 06260, demeurant...-... représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 97...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 97 Rôle No 06 / 12999 Pascal X... C / Jean-Marie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 9. APPELANT Monsieur Pascal X... né le 07 Août 1956 à CORBEIL ESSONNES 91100, demeurant ... représenté par Me...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2008 FG No 2008/88 Rôle No 06/21913 SCP Rose Marie X... et Antoine X... C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi de la Cour d'appel de Bastia en date du 20 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/378C-BW, sur appel d'un jugement du tribunal de grande...

CONTROLE JUDICIAIRE - Demande de mainlevée ou de modification - Formes - Personne mise en examen détenue dans une autre procédure -... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2007-05-09 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N / 08 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 07 février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en audience publique, le SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Michel X... Né le 28...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 FÉVRIER 2008 FG No...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 92 Rôle No 08 / 01174 Marc Robert X... Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C... Grosse délivrée le : à : réf Saisine d' office concernant un arrêt no 12 rendu par la 1ère chambre section B de cette cour en date du 10 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3611, en rectification d' erreur...