Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006948130
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion Dans la mesure où l'appelant est attrait dans la cause en qualité de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 No 2006/ Rôle No 02/17043 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE LE PALATIN C/ Bernadette X... COMPAGNIE D'ASSURANCES INDEPENDENT INSURANCE Alain Y... Gérard Z... CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006950313
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 04/05498 Véronique X... C/ COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/3393. APPELANTE Madame Véronique X... née le 24 Février 1975 à GARDANNE 13120, demeurant 38 Avenue de la Viste Tour 3 Appt 649 - 13015 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006950769
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 05/09458 Hubert X... C/ Stéphane Y... LA S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/02071. APPELANT Monsieur Hubert X... né le 16 Juillet 1960 à MARSEILLE 13000, demeurant 10 avenue du Docteur Z... - 13009 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006950914
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/05575 Jean Pierre X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Gérard Y... LA SOCIETE AGF LA LILLOISE André Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/3127. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... ... par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006950917
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/18973 Françoise X... C/ Y... ECURIES DE LA BOUQUETIERE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, VENANT AUX DROITS DE LA CGU ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE M.N.A. Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99/2142. APPELANTE Madame Françoise X... née le 25 Septembre 1956 à MARSEILLE 13000, demeurant 914 chemin de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006951344
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/20010 X... Y... C/ Z... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Hadda B... épouse A... C... dit Abdelâali A... Messaoud A... Amor A... Hamena A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/2796. APPELANT Monsieur X... Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/83 du 15/03/2004 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006951408
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/05527 COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA CARREFOUR C/ Anna-Maria X... Joseph Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/6435. APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA CARREFOUR, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 6, rue du Marquis de Raies...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 mai 2006, JURITEXT000006951409
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/06129 Pascal X... C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Rodrigo Y... LE TRESOR PUBLIC DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Octobre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/01244. APPELANT Monsieur Pascal X... né le 20 Juillet 1965 à COGNAC 16100, demeurant 21 Rue de Luprie de la Talboterie - 16100 COGNAC représenté par la SCP LIBERAS...
