Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-02-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/11329
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/51 Rôle N° RG 19/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETCC SA GENERIM C/ Commune COMMUNE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilbert SINDRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/14260. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12040
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/52 Rôle N° RG 19/12040 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU72 O G C/ W S L E épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00028. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12459
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/53 Rôle N° RG 19/12459 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFT SARL DIGISENSE C/ Y J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/02380. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12490
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/54 Rôle N° RG 19/12490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJC L M C/ SARL O'CARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02979. APPELANT Monsieur L M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12494
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 19/12494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJK N T C/ R K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00760. APPELANT Monsieur N T né le 26...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12528
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 19/12528 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLP U S C/ SARL JC AUTOMOBILES Société ODICEE M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Stéphane GALLO Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Mai 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 07 février 2023, 19/12544
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/57 Rôle N° RG 19/12544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWM2 F R C/ POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Yves LINARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 01 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/12305. APPELANT Monsieur F R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 07 février 2023, 20/04604
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 4 N° RG 20/04604 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 4 N° RG 20/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZUG Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M29 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. A S Intimé la SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIES Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 février 2023, 20/09957
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/055 Rôle N° RG 20/09957 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGM2L M L S W C/ R F P épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Laure CHIESA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains en date du 22 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01604 APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/05741
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 33 Rôle N° RG 21/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJK7 C H C/ U M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Copie délivrée le : à : M. C H Me David TRAMIER M. U M Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sébastien ZARAGOCI rendue...
