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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB25J Société SDC Adresse 6 C/ N R O J D J SA AXA FRANCE IARD SNC MARIGNAN RESIDENCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO F X SARL MAS BATIMENT C/ Société NANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Août 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09673. APPELANTS Maître...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ U P épouse X Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilbert SAVIOZ Me Michaël BISMUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TGI de MARSEILLE en date du 15 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05455. Jugement du Président du TGI de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15035 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR W G C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n°17/06372. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ Z V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07208. APPELANTE SCI LES GEMEAUX...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15304 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDGV Z E C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16426 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGKU SCI LA CHENAIE C/ SARL I Y ARCHITECTE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18613 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMSL Société ARCHIPROJECT S.R.L C/ SARL VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00592. APPELANTE SOCIETE ARCHIPROJECT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ F X Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 30 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0730. APPELANTE SA BANQUE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N°2023/ 314...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N°2023/ 314 Rôle N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU B Z C/ M I V E épouse I T I Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 9 SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas MERGER SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du...