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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 290...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 290 N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIEJ R Y C/ X D H, G S SARL TOPAZE Société KANENGUE S.A.R.L. SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/322 N° RG 18/14951 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCFX T R C/ S.A. UNION BANCAIRE PRIVEE UBP STE UBS FRANCE S.A. M, O, G C Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 291...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 291 N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ S Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00008. APPELANTE Sociét...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 renvoi à la mise en état...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 renvoi à la mise en état N° 2022/ 241 Rôle N° RG 19/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVDA H V SARL SOCIETE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS 'SNVI' C/ S.E.L.A.R.L. SELARL D - 'LES MANDATAIRES' SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...

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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35S R J C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 4 Société TADDEI-FUNEL Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE...

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