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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/354 N° RG 18/17299 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIZE SA GMF C/ J P Organisme CPAM ALPES MARITIMES- SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Septembre 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/01239...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/458 Rôle N° RG 18/17446 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJHR SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ U Y B J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Marie hélène FILHOL FERIAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 29 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018002526...

... Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 18/18015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZZ Ordonnance n° 2022/M196 M. R J Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PSYSHER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/459 Rôle N° RG 18/18714 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ W E P Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de FREJUS en date du 16 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/04502...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/460 Rôle N° RG 18/18960 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOB SARL IRIS BLEU COM C/ Société SAM GS COMMUNICATION SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Eric TARLET Me Kevin GRAZIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de GRASSE en date du 24 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ V Y SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne BERARD Me Kevin GRAZIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de GRASSE en date du 24 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/462 Rôle N° RG 18/18982 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNPQ SARL IRIS BLEU COM C/ L'URSSAF PACA SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel PEZET Me Kevin GRAZIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de GRASSE en date du 24 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/463 Rôle N° RG 18/20561 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRTZ T V C/ K C épouse V SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société CREDIT AGRICOLE Société TITRISATION HUGO CREANCES 2 SA LIXXBAIL Société SOCIETE SIE Localité 12 SCP TADDEI - P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Marc...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ T Y Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bouches-du-Rhône en date du 12 Décembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21600229. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH N O T C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes en date du 21 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21702005. APPELANT...