Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/316 N° RG 18/09106 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXD T N SI N O N U N G N C N C/ FU D Société ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE -Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 220...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 220 Rôle N° RG 18/18148 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLG2 G E G J C/ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 08 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/317 N° RG 19/00573 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTPR Z T C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-David TOUBOUL -SELARL VIDAPARM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2018...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/265 N° RG 19/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVB M I SAS DWAS C/ SARL JALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00434. APPELANTS Maître M I...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OC SARL OPALINE C/ R K Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03337 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OH SASU MONACO MARINE ANTIBES C/ X U Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/266 N° RG 19/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3P4 SARL STRATEGIES NETWORKS C/ SAS FG CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHAMAGNE Me Julia BRAUNSTEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00143. APPELANTE SARL...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3T2 V Y C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 4 S F Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03400 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3UD X I C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE R K Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3V2 SAS GUISNEL DISTRIBUTION C/ V X Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...