Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08366
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022/266 Rôle N° RG 19/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ R L C/ SELARL W H SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08402
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022/267 Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL B I C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02120. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08469
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022/268 Rôle N° RG 19/08469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKNA Z P C/ U E R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabel MARIE Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 28 Mars 2019 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08481
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022/269 Rôle N° RG 19/08481 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKN7 SCI EDEN ROC C/ O Y épouse Y M Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03768...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08548
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 O.B. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 O.B. N°2022/270 Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB O S C/ K R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04906. APPELANT Monsieur O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08553
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022/271 Rôle N° RG 19/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUQ Y D épouse L C/ N O E W SASU ROSSINI ADMINISTRATIONS GERANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 06 septembre 2022, 19/08693
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022/272 Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB R B C/ P Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01945. APPELANT Monsieur R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 19/17061
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 19/17061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V P G U V C/ K Y épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christelle VALDAJOS-SARTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03049. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 septembre 2022, 19/18791
... en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 19/18791 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2L Ordonnance n° 2022/Localité 4/195 Mme G K Représentée par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. W K Représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. D K Représenté par Me Elodie ACHIARDY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 20/06894
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/309 Rôle N° RG 20/06894 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCIA X, M V épouse C C/ Z E C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline DEL DO Me Christine JEANTET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 15 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08483. APPELANTE...
