| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 17/00285
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - Section commerciale N° 61-2023 N° RG 17/00285 - N...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - Section commerciale N° 61-2023 N° RG 17/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7B-CNND ORDONNANCE de RADIATION DU 07 Juin 2023 - ENTRE : Monsieur B V né le Date naissance 5 1940 à Localité 12 Localité 9 de nationalité française, retraité domicilié : Adresse 10 Localité 7 représenté par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Frédérique POHU-PANIER, avocate plaidante au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 19/00311
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - N° 62-2023 N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7D...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - N° 62-2023 N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7D-CVJ5 ORDONNANCE de RADIATION DU 07 juin 2023 - Monsieur D C né le 19 septembre 1949 à Localité 11 87 de nationalité française, médecin domicilié : Adresse 9 Localité 5 représenté par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Frédérique POHU-PANIER, avocate plaidante au barreau de PÉRIGUEUX DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonn...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 21/00450
... aux avocats ARRÊT n° 246-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile décision...ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 21/00450 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4IH - Jonction avec le RG 21/00543 SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ H C SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS SADLER CARPIMKO CPAM DU GERS SA GENERALI ASSURANCES IARD - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 246-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile décision déférée à la cour : un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 17 mars 2021, RG 18/00748 LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 21/00883
... PARIBAS C/ M R - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 21/00883 N° Portalis DBVO-V-B7F -C52L - SA BNP PARIBAS C/ M R - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA BNP PARIBAS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 662 042 449 Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Louis VIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 21/00898
...° 253-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC - N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54I - L I X P épouse I C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 253-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur L I né le 04 septembre 1967 à Localité 10 Argentine de nationalité française, applicateur hygiéniste Madame X P...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 21/01050
...'AQUITAINE C/ R X - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 21/01050 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6LS - CRCAM D'AQUITAINE C/ R X - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 434 651 246 Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 22/00255
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 22/00255 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NO - S J née N C/ P Y épouse R T R - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 249-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame S J née N née le Date naissance 1 1979 à Localité 12 de nationalité française domiciliée : Adresse 5 Localité 7 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 22/00295
... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 22/00295 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SC - SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ E U - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 954 509 741 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 22/00380
... GASCOGNE C/ V T - GROSSE le aux avocats ARRÊT n° 259-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 7 Juin 2023 JYS / NC - N° RG 22/00380 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ZD - CRCAM GASCOGNE C/ V T - GROSSE le aux avocats ARRÊT n° 259-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TARBES 776 983 546 Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 juin 2023, 22/00419
.../ SA MERCIALYS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 245-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Juin 2023 - N° RG 22/00419 N° Portalis DBVO-V-B7G -C74O - SAS ACIAM CAMAIEU C/ SA MERCIALYS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 245-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS ACIAM anciennement dénommée FIB NC 7 agissant en la personne du Président de son Conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS Localité 5 MÉTROPOLE 881 209 647...