COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre Civile
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N° 62-2023
N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7D-CVJ5
ORDONNANCE de RADIATION
DU 07 juin 2023
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Monsieur [D] [C]
né le 19 septembre 1949 à [Localité 11] (87)
de nationalité française, médecin
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 5]
représenté par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Frédérique POHU-PANIER, avocate plaidante au barreau de PÉRIGUEUX
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (RG 16/03254) en date du 12 septembre 2017 sur l'appel d'un jugement du tribunal de Libourne en date du 17 mars 2016
D'une part,
ET :
Monsieur [R] [M]
né le 18 septembre 1951 à [Localité 10] ([Localité 4])
de nationalité française, peintre
domicilié : [Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Betty FAGOT, cabinet BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Cécile BARBERA-GERAL, SCP DU PALAIS, avocate plaidante au barreau de CHARENTE
Monsieur [J] [M]
né le 06 juin 1946 à [Localité 10] ([Localité 4])
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Betty FAGOT, cabinet BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, membre de la SCP ACALEX, avocate plaidante au barreau de CHARENTE
Madame [G] [M]
née le 18 mai 1957 à [Localité 10] ([Localité 4])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 7]
[Localité 1]
représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Eric LABORIE, SCP BONNET-LABORIE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
D'autre part,
A l'audience tenue le 24 mai 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
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Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 12 février 2020 ayant sursis à statuer sur l'action intentée par [D] [C] à l'encontre de [J] [M] et [R] [M] jusqu'à décision définitive sur l'instruction ouverte sous le n°1/10/28 devant le juge d'instruction de [Localité 8] et sur la plainte contre une personne nommée avec constitution de partie civile déposée par [D] [C] contre [G] [M] par lettre du 15 juillet 2014 à l'attention du procureur de la République de [Localité 8] ;
Vu le mail rpva adressé par le conseiller de la mise en état aux parties le 24 juin 2022 fixant le dossier à la mise en état du 26 octobre 2022 pour : soit homologation de l'accord, soit fixation à plaider devant la cour, soit radiation en l'absences de diligences significatives ;
Vu les différents renvois ayant été accordés, les parties indiquant un possible accord en cours de finalisation ;
Vu le mail rpva de Me Delmouly, avocat de [D] [C], du 23 mai 2023 demandant la radiation du dossier ;
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, aucun accord n'ayant été soumis à la cour pour homologation ou aucun désistement n'ayant été formé ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS :
Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe et susceptible de déféré dans le délai de 15 jours,
Ordonnons d'office la radiation pour défaut de diligences de l'affaire inscrite N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7D-CVJ5,
Disons que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
