COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre Civile
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Section commerciale
N° 61-2023
N° RG 17/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7B-CNND
ORDONNANCE de RADIATION
DU 07 Juin 2023
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ENTRE :
Monsieur [B] [V]
né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 12] ([Localité 9])
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 7]
représenté par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Frédérique POHU-PANIER, avocate plaidante au barreau de PÉRIGUEUX
APPELANT d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 05 décembre 2016, RG 16 002523
D'une part,
ET :
Madame [M] [O] tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérante de la SARL CHATEAU DE MASCLAT et de la SCI SAINT HILAIRE
née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] ([Localité 3])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 8]
[Localité 1]
représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Eric LABORIE, SCP BONNET LABORIE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Maître [J] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CHATEAU DE MASCLAT et de la SCI SAINT HILAIRE
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Lynda TABART, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT
INTIME
D'autre part,
A l'audience tenue le 24 mai 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
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Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 6 octobre 2021 ayant révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 24 novembre 2021 pour appel en cause par [B] [V] de Me [E] [I], en qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 10] et de la Sci Saint Hilaire et réservé demandes et dépens ;
Vu les différents renvois ayant été accordés, un appel ayant été formé sur la décision ayant nommé Me [E] [I] (RG 21/00695, arrêt rendu le 21 novembre 2022) ;
Vu le mail rpva adressé par le conseiller de la mise en état aux parties le 24 juin 2022 fixant le dossier à la mise en état du 26 octobre 2022 pour : soit homologation de l'accord, soit fixation à plaider devant la cour, soit radiation en l'absences de diligences significatives ;
Vu les différents renvois ayant été accordés, les parties indiquant un possible accord en cours de finalisation ;
Vu le mail rpva de Me Delmouly, avocat de [B] [V], du 23 mai 2023 demandant la radiation du dossier ;
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis : pas de mise en cause du liquidateur, aucun accord n'ayant été soumis à la cour pour homologation ou aucun désistement n'ayant été formé ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office pour défaut de diligences.
PAR CES MOTIFS :
Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe et susceptible de déféré dans le délai de 15 jours,
Ordonnons d'office la radiation pour défaut de diligences de l'affaire inscrite N° RG 17/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7B-CNND,
Disons que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
La greffière, Le conseiller de la mise en état
