| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 20/01029
... - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 1 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** - N° RG 20/01029 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C25Z - EV WR F WR C WR RY WR épouse D H WR W WR C/ T JN SCEA DE LA VALLÉE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 1 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00485
... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** - N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4KJ - L U C/ S.A.R.L. EOL CAR WASH - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 2 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00588
... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** - N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VN - S.A. GROUPE Localité 3 C/ C L - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 3 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00619
... C/ X C - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 4 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CO*** - N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4X6 - D N C/ X C - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 4 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00629
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** - N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZS - S.A.S. UTEAU TRAVAUX RENOVATION SERVICES C/ G P - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 5 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00668
... C/ H B - Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC - N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D - SASU V C/ H B - Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffière...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00689
... ARRÊT n° 9 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** - N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5AP - G W C/ Me K B UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 7 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 9 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00693
... D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE/CR*** - N° RG 21/00693 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BA - S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Z W - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 10 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, Conseillère, assistée de Chloé ORRIERE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00723
... FRANCE OUEST - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 12 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** - N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5ES - PD E C/ SELAFA MJA mandataire liquidateur de la S.A.S. Localité 7 INTERNATIONAL AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 12 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 10 janvier 2023, 21/00724
... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** - N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5EU - R Z I Z UDAF 47 C/ P V - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 13 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller, assistée de Chloé ORRIERE, greffière...