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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2022-09-07 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 14/00256

...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CG/CR - N° RG 14/00256 N° Portalis DBVO-V-B66-CBI4 - F R C/ J M es qualité de liquidateur de la SARL L'HOTELIERE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur F R né le Date naissance 3 1952 à Localité 4 47 de nationalité Française 'La Comedia' Adresse 6...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 20/00167

... OCCITANIE C/ S.C.I. SCI TARSAGUET - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 20/00167 N° Portalis DBVO-V-B7E-CYTJ - SAFER OCCITANIE C/ S.C.I. SCI TARSAGUET - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAFER OCCITANIE RCS de Toulouse n°B 086 120 235 Adresse 15 Localité 16 Représentée par Me Gérard SEGUY, avocat inscrit au barreau du GERS APPELANTE d'un Jugement du tribunal judiciaire...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 20/00431

... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 20/00431 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZKM - S.A.R.L. OPTIQUE Localité 4, S.A.S.U. OPTIQUE REPUBLIQUE C/ S.A.R.L. HOLDING R - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. OPTIQUE Localité 4 RCS de Localité 3 n°811 927 748 Adresse 1 Localité 4...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00116

...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 JYS/CR - N° RG 21/00116 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KJ - Société MAIF C/ S B veuve U, D J, V J, S.A. GMF ASSURANCES, S.A. LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI-PYRENEES, Compagnie d'assurance MAAF SANTE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : MAIF Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00382

... C/ L J S B - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 21/00382 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DA - Y U C/ L J S B - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Y U né le Date naissance 1 1958 à Localité 8 47 de nationalité Française Adresse 10 Localité 4 Représenté par Me Patrick LAMARQUE, avocat plaidant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Elodie...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00421

....A.S. Adresse 5 C/ S.A. SMA - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 21/00421 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GC - S.A.S. Adresse 5 C/ S.A. SMA - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. CASTEL ET FROMAGET Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Julien LAMPE, avocat plaidant inscrit au...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00436

... - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR - N° RG 21/00436 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4HL - Commune de CASTELNAU DE MEDOC C/ S.C.P. BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L. BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Adresse 8 Hôtel de Ville Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00452

...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR - N° RG 21/00452 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IL - C W, O M épouse W C/ CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C W né le Date naissance 2 1960 à Localité 8 31 de nationalité Française Madame O M épouse W née le Date naissance 1 1958...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00474

... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CG/CR - N° RG 21/00474 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4JU - S.A.R.L. NJCE C/ Y P M C épouse R, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. NJCE exerçant sous le nom commercial ' Sibel Energie' Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Erwan VIMONT...

France | 07/09/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 07 septembre 2022, 21/00508

... à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR - N° RG 21/00508 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4N3 - U I C/ N D, Z K, SAS AGENCE BAILLES AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame U I née le 01 Février 1966 à Localité 10 de nationalité Française Médecin Adresse 5 Adresse 5 Représentée...

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