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| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 04/00518
...'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - ARRÊT no598 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 17 Juin 2008 C. S / S. B - RG N : 04 / 00518 - S. A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - ARRÊT no598 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 06/00917
...... - Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 17 Juin 2008 F. M / S. B - RG N : 06 / 00917 - Marc X... C / Driss Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 03 Mai 1930 à NERAC 47600 de nationalité française Demeurant...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 07/00531
...'ALLOCATIONS FAMILIALES - ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du...ARRÊT DU 17 JUIN 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00531 - Patricia X... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patricia X... née le 26 décembre 1970 à TONNEINS 47400...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 07/00570
...... épouse X... C / Laurent Z... Sandrine A... épouse Z... - ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 00570 - Guy X... Marie Louise Y... épouse X... C / Laurent Z... Sandrine A... épouse Z... - ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 15 Février 1951 à AGEN 47000...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 07/00628
...... C / Joël Y... - ARRÊT no 08 / 205 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 17 JUIN 2008 FM / SBE - R. G. 07 / 00628 - S. C. I. AVENIR UNI Raymonde X... C / Joël Y... - ARRÊT no 08 / 205 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. C. I. AVENIR UNI en la personne de sa gérante...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 07/00951
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 00951 - S. A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST SAPESO C / Marie-France X... veuve Y... Maeva Y... - ARRÊT no605 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST SAPESO...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 07/01159
... / Jean-Claude X... ARRÊT no606 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 01159 - CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X... ARRÊT no606 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...
| France, Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, 08/00191
... ENTREPOTS C / Olivier X... Philippe D...- F... - ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B jonction avec le RG : 08 / 00191 S. A. R. L. NIMES ENTREPOTS C / Olivier X... Philippe D...- F... - ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. NIMES ENTREPOTS représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 17 juin 2008, 204
L'état de concubinage ou la vie maritale qui font obstacle au versement de l'allocation de soutien familial et de l'allocation parent isolé se... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 JUIN 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00531 - Patricia X... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patricia X... née le 26...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 17 juin 2008, 205
BAIL RURAL - Bail à ferme - Définition - Convention de mise à disposition d'une exploitation agricole - / JDF En vertu de l'article L.... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 JUIN 2008 FM / SBE - R. G. 07 / 00628 - S. C. I. AVENIR UNI Raymonde X... C / Joël Y... - ARRÊT no 08 / 205 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. C. I. AVENIR UNI en la...
