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... / 01986 Diana X... C / SCI DU GRAND PRE - ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R. S / S. B - RG N : 05 / 01996 - jonction avec le RG No05 / 01986 Diana X... C / SCI DU GRAND PRE - ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Diana X... née le 22 Juin 1969 à FAGET TIMIS-ROUMANIE Demeurant Gladana...

....A. INFOTOURISM - ARRÊT no 421 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique...ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 TL / SBE - R.G. 06 / 00658 - Jean-Michel X... C / S.A. INFOTOURISM - ARRÊT no 421 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Michel X... ... 46800 ST LAURENT LOLMIE Rep / assistant : Me Arnaud...

...... épouse X... C/ S.A. BARCLAYS BANK - ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R.S/S.B - RG N : 06/01349 - Alain X... Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A. BARCLAYS BANK - ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X... né le 01 Novembre 1947 à DAKAR SENEGAL Demeurant...

... 435 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre...ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE - R. G. 06 / 01400 - Syndicat CGT ENERGIE 46 Jean-Jacques X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT - ARRÊT no 435 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE...

... CENTRAL - ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 C. S / S. B - RG N : 06 / 01509 - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD- C / Georges Robert X... Annie Y... épouse X... S. A. CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL - ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE...

....A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S. FONCIA ZAMBONI PORTES - ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 06 / 00664 - La MAISON DES ASSOCIATIONS IMPRIMERIE ASSOCIATIVE S.A. MAAF ASSURANCES C / S.C.I.M.M. LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S. FONCIA ZAMBONI PORTES - ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN...

...-OUEST - ARRÊT no 427 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six...ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL/NC - R.G. 07/00498 - Robert X... C/ S.N.C. TND SUD-OUEST - ARRÊT no 427 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... ... 64100 BAYONNE Rep/assistant : M. Cyrille JULLIEN Délégu...

..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Didier X... né le 9...ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE - R.G. 07 / 00731 - Didier X... Syndicat CGT ENERGIE 46 C / S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S.A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT - ARRÊT no 442 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Didier X...

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - / JDF Le vendeur est tenu d'une obligation de délivrer la chose vendue en l'état où elle se... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R. S / S. B - RG N : 05 / 01996 - jonction avec le RG No05 / 01986 Diana X... C / SCI DU GRAND PRE - ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Diana X... née le 22 Juin 1969...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R.S / S.B - RG N : 06 / 00664 - La MAISON DES ASSOCIATIONS IMPRIMERIE ASSOCIATIVE S.A. MAAF ASSURANCES C / S.C.I.M.M. LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S. FONCIA ZAMBONI PORTES - ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : La MAISON DES ASSOCIATIONS prise en la personne de son représentant légal...