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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, 00/01748
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Condition - / Il se... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01748 - SARL CABIROL C/ Didier X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CABIROL ,prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège Z.I. Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET avocats au...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, 01/00601
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 01/00601 - Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI ZI SUD BP 46 Rue Lascos 13691 MARTIGUES Rep/assistant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940614
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 01/00601 - Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI ZI SUD BP 46 Rue Lascos 13691 MARTIGUES Rep/assistant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940800
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige forme à... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01805 - S.A. SIBA MENUISERIES, C/ Jean-Luc X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. SIBA MENUISERIES, Ayet 47400 TONNEINS Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES avocats au barreau de MARMANDE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940801
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations Il est constant que... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 00/01792 - S.A. MINER C/ Philippe X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. MINER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 13, bis Rue Jules Ferry - BP 7 47190 AIGUILLON Rep/assistant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006941083
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Conditions - / Il se... ...Cour d'appel...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01748 - SARL CABIROL C/ Didier X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CABIROL ,prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège Z.I. Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET avocats au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2002, 01/00872
...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG / IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01 / 00872. AFFAIRE Me Odile X...- Mandataire de S. A. R. L. M. D. C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION, S. A. R. L. M. D. C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION C / Y.... Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 06 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTES : Maître Odile X..., ès-qualités de représentants du créancier de la SARL MDC Les Plateaux du M aine 41 avenue du Grésillé-BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 LA S. A. R. L. M. D. C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION en...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2002, 2000/02354
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation supplémentaire Fonds national de solidarité - Conditions - / Selon... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale PG/SM ARRÊT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N0 00/02354. AFFAIRE : X... Solange c/ C.P.A.M DE LA MAYENNE. Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Madame Solange X... 40, rue Davout Appt 1473 53000 LA VAL Aide Juridictionnelle Totale n049007121 2000/6030 du 20/11/2000. Convoquée, Représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2002, 2000/02355
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités forfaitaires de déplacement Doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 00/02355. AFFAIRE: S.A. BUSSON c/ URSSAF DE LA MAYENNE. Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: S.A. BUSSON 22, résidence Bellevue 53100 MAYENNE Convoquée, Représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL. INTIMEE: URSSAF DE LA MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2002, 2000/02584
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Cause étrangère - Nécessité Les... ...Cour d'appel...COUR D'APPELD'ANGERS 1ère CHAMBRE X... SC/IM ARRÊT N0 00/02584 AFFAIRE Y... CI Z..., A... Décision du TGI SAUMUR du 27 Octobre 2000 ARRÊT DU 07 MAI 2002 APPELANTE: Madame Dominique Y... B... de la Loire - 4973O MONTSOREAU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SLADEK-HISLEUR, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES: Monsieur Jean-Yves Z... 32 avenue du Général Leclerc - 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Me DELTOMBE...
