Recherche de (formation:Cour d' appel OR tribunal:Cour d' appel) date_arret:2001-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999/01215
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Condition - /... ...Cour d'appel...COUR D'APPELD'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01215. AFFAIRE : X... Y..., Me BRIAND ès-qualités, C.G.E.A. de Rennes C/ Z... Jean Louis. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Y... X... 8 rue Saint Blaise 72300 SABLE SUR SARTHE Convoqué, Représenté par Maître Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES. APPELES A LA CAUSE : Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999/01280
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement 1 Faute de parvenir à prouver l'exactitude de l'insuffisance de chiffre d'affaire du VRP qu'elle... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01280. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Claire. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE Le Layon 49750 ST...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999/01281
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01281. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Jean Marie X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999/01283
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Désistement - Portée - / Lorsqu'un salarié introduit une seconde instance avant que le conseil de... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01283. AFFAIRE : X... née Y... Z.../ S.A. HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : Madame Lydia X... née Y... 61 avenue du Bout des Landes 44300 NANTES Convoquée, Représentée par Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES. INTIMEE : S.A. HLM LE TOIT ANGEVIN 7 rue de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999-01311
TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Caractérisation Ne constitue pas une rupture négociée du contrat de travail,... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01311. AFFAIRE : X... Conchita C/ Y... Pascal. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : Madame Conchita X... x xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoquée, Représentée par Maître MARION substituant Maître Bernard Z..., avocat au barreau de RENNES. INTIME : Monsieur Pascal Y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999-01335
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Défaut - Applications... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01335. AFFAIRE : X... C/ Y.... Jugement du C.P.H. SAUMUR du 28 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... ... Convoqué, Représenté par Maître Marie-Magdeleine LE DALL, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Gismonde Y... ... Convoquée, Représentée par Monsieur DERZON, délégué syndical, muni à cet effet d'un...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, 1999/01336
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Ne constitue pas un motif... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01336. AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM ORKYN' C/ X.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : S.A. PHARMA DOM ORKYN' 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Convoquée, Représentée par Maître AMOUR, avocat au barreau de RENNES. INTIMEE : Madame Annick X... 36 rue Charles Peguy 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, JURITEXT000006937361
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - /... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01281. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Jean Marie X... 67 Rue Charles...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 février 2001, JURITEXT000006937611
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Ne constitue pas un motif... ...Cour d'appel...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01336. AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM ORKYN' C/ X.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : S.A. PHARMA DOM ORKYN' 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Convoquée, Représentée par Maître AMOUR, avocat au barreau de RENNES. INTIMEE : Madame Annick X... 36 rue Charles Peguy 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 19 février 2001, 01/00065
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La formulation de... ...Cour d'appel...TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... DIJON Affaire : Jacques Y..., S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A... N° 01/00065 Copie délivrée le : 19/02/01 Grosse délivrée le : 19/02/01 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2001 ORDONNANCE X... REFERE Jean-Paul ROUGHOL, Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre 1927 à AUXERRE...
