Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2012-07-09 dans la jurisprudence francophone

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02-01 Marchés... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02215, présentée pour les sociétés BEC FRERES, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 1111, avenue Justin Bec à Saint-Georges d'Orques 34680, EUROVIA MEDITERRANEE, société en nom collectif, représentée par son représentant légal en...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01975 présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, dont le siège est au 781 rue de la Castelle BP 85599 à Montpellier Cedex 3 34072 et la COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège est au 109/111 rue Victor Hugo à Levallois Perret Cedex 92532, par Me Roiné, avocat...

39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02617, présentée pour M. Marc A demeurant ..., par Me Beraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060602 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Curbans à lui verser la somme de 73 868 euros au titre...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03189, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, dont le siège est à La Valette avenue des Frères Lumières BP 5 à Toulon Cedex 9 83040, par Me Houlliot ; La CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402680 du 17...

38-01 Logement. Règles de construction et sécurité des immeubles. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00283, du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802667 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 9 avril 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré insalubre de manière irrémédiable le bâtiment sis ... appartenant à M...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00293, présentée pour la SOCIETE PISONI, dont le siège est au 2 chemin de Sartoux à Mouans Sartoux 06370, par la Selarl Masquelier - Garcia ; La SOCIETE PISONI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404627 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejet...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00354, présentée pour la SOCIETE ALQUIER, dont le siège est ZI Les Paluds 584 avenue de la Fleuride à Aubagne 13400, par la Selarl Provansal - D'Journo - Guillet, avocat ; La SOCIETE ALQUIER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604199 du 27 octobre 2009 par lequel le...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00371, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JEANNET, représentée par son maire, par la société d'avocats Burlett et associés ; La COMMUNE DE SAINT JEANNET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703441 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société Dalmasso...

38-01 Logement. Règles de construction et sécurité des immeubles. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00381, présentée pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Berto-Vaysiere, avocat ; M. Raymond A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702996 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône le met en...

39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00538, présentée pour M. Jérôme A, demeurant au ..., par le cabinet Leonardi - Catsicalis, avocat ; M. Jérôme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805593 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de...