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...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2007, présentée pour M. Michel A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506639, en date du 8 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon HCL soient condamnés à lui verser une somme de 500 000 euros, à parfaire en fonction des conclusions d'une expertise à ordonner, en réparation de préjudices qu'il impute à une opération chirurgicale ; 2° de prononcer ladite condamnation, le montant étant à parfaire...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2007 puis régularisée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502746, en date du 27 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE VERTAIZON 63910, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERTAIZON demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0600382, en date du 5 juin 2007, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M. Patrick A et à Mme Anna-Maria B, d'une part une somme de 4 328,63 euros, portant intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2006, d'autre part une somme de 2 600 euros ; 2° de rejeter la demande de M. A et de Mme B ; 3° de...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu, enregistrée le 8 août 2007, la requête présentée pour Mme Josette Delorme épouse A domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 051284 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme totale de 180 403,33 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 mars 1996 ; 2° de...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour la SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN, dont le siège est 91 ter boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains 74200 ; La SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602277 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars 2006 à l'encontre de la décision du 9...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour M. Pierre B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501403 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 13 janvier 2005 par lequel le préfet de la Loire lui avait accordé l'autorisation de transférer son officine située à Saint-Etienne du 23 rue Gambetta au lieudit le Berland, quartier de Saint-Victor-sur Loire ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée pour M. et Mme A et la SCI Immophar devant le...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu, I°, enregistrée le 14 septembre 2007 sous le n° 07LY02083, la requête présentée pour la COMPAGNIE AERIENNE TUNISAIR, dont le siège social est situé avenue du 7 novembre à Tunis Carthage Tunisie ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0502971 du Tribunal administratif de Lyon du 31 juillet 2007 en tant qu'il a limité à 286 395,45 euros la condamnation de la société Aéroports de Lyon en réparation du préjudice subi du fait du sinistre intervenu le 27 avril 2003 ; 2° de porter cette somme à 460 395,45 euros outre intérêts au...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0601894 du 4 décembre 2007 en tant qu'il a limité à la somme de 13 000 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 630 000 euros et de mettre à la charge de ce...

60-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC DE... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2008 par télécopie et régularisée le 21 février 2008, sous le n°08LY00396, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20, avenue du Stade-de-France à La Plaine Saint-Denis 93218 cedex ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602046, 0602047 du 20 décembre 2007 par...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Bernard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0601701 du 6 mars 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 20 000 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 298 800 euros avec intérêts de droit à compter de la demande et de...