Recherche de Code civil article 798 dans la jurisprudence francophone

... personnelle de l’héritier se trouve clairement énoncé dans les dispositions de l’article 798 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame U J épouse S Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats...

... personnelle de l’héritier se trouve clairement énoncé dans les dispositions de l’article 798 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur W X Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représenté par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau de...

... personnelle de l’héritier se trouve clairement énoncé dans les dispositions de l’article 798 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame J S épouse I Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 4 Localité 7 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au...

... de l'article 798 du code de procédure civile. De plus, ils font valoir que cette dernière demande...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/14471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGI X V C/ S D N R S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me J-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juillet 2022...

... l'article 1353 du Code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Angers en...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01153 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWLB jugement du 30 Juin 2020 Juridiction de proximité d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-000396 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsieur V P né le 17 Novembre 1937 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200285 INTIMEES...

... visa des articles 1103, 1104, 1231-5, 1583 et 1589 du code civil, de débouter Mme K de ses...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWO Jugement N° 19/02061 rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Madame X N épouse V née le 04 juin 1982 à Localité 17 et Monsieur G V né le 11 novembre 1983 à Localité 17 demeurant ensemble Adresse 7 Localité 12 La SCI Opale parcs anciennement...

...'introduction de la demande en application des articles 1146 et 1153 du code civil, - ordonner l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2R AFFAIRE : F N C/ Société CHIMIREC CDS anciennement dénommée S.A.S.U. CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 20/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

... visa des articles 1104 et 1112-1 du code civil, - débouter Monsieur W L de l'ensemble de ses...CF/SH Numéro 23/01963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3F Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : N U C/ W L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...

....1226, L.1227,L.1228 , L.1229 et L.1230 du code civil ainsi que L.1234-9, L.1235-3-2 et L.1235-3 du code...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6W M. F H C/ M. V E entreprise individuelle 'PIERRES ET JARDINS' Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M. P K - Me Emeric BERNERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...

... civile de la Polynésie française ci-après désigné le CPCPF, 792 et 796 du code civil. G J fait...N° 184 ED - Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00111 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/65, rg n° 21/00413 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 21 mars 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 avril 2022 ; Appelant : M...