La Jurisprudences de France concernant Code civil article 788

... 835 et suivant du code de procédure civile , de l'article 245 du code civil de de : -voir juger qu...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4GM Affaire : U, H, A Y épouse I B, S I C/ S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. CEGIM S.A.R.L. POLO RENOVATION Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier DEMANDEURS : Mme U, H, A Y épouse I Adresse 5 Localit...

... fondement des articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile déclarer ces demandes...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSY DD Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 U C/ U U U U Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Pauline Garcia à Me Elsa Longeron COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise...

... au partage sur le fondement notamment des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil. Par conclusions...copie exécutoire à : Me Sarah BENBELKACEM Me Gaël GANGLOFF Me Elisabeth RECOTILLET délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2024/353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/02666 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNP6 DATE : 09 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en état GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition...

... la vente du véhicule sur le fondement des articles 1603, 1641 et suivants du code civil et L. 111...N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P H, W R épouse Z C/ S.A.S. OCEAN EVENTS, Y D Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Géraldine LECHAT-OHAYON Me Vincent MAYER Me Valérie SEMPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la...

... suivants et 1641 et suivants du code civil, de voir condamner monsieur F à lui restituer le prix de vente...N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E X C/ Y F Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME...

... SAVERIO fait valoir, sur le fondement des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil, qu...N° RG 23/08997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/08997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. Saverio C/ S.A.S. B-GO, S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société BEGLES LUMIERES, Société CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP CORNET-VINCENT-SEGUREL la SELARL CVS la SELARL LEX-PORT la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELAS SIMON...

... l'article 1379 du code civil, de : – faire injonction à la S.A.R.L. COMPAGNIE FRANÇAISE D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR B1157 C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE C1312 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE FRANÇAISE D’INVESTISSEMENT CFI RCS de Paris 330 433 426 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laurent CREHANGE de la S.E.L.A.S. CREHANGE...

... code civil, de : -avant dire droit, enjoindre au Crédit du Nord de produire un décompte de leur dette...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBIZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. N D Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme F Z épouse D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CREDIT DU NORD Adresse 2 Localité 3...

... fait des choses ou des dispositions de l'article 1241 alinéa 1er du Code civil. Le 4 mai 2023, Madame...INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 22/03562 N° de Minute : AFFAIRE : U C C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.R.L. EURASIE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PANYA THIP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX-SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise enéEtat de...

... 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil. Les dépens seront réservés pour être attribués...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR M. G K H, né le Date naissance 2 1960 à Localité 8 Arabie Saoudite De nationalité française Animateur d’émission de télévision, Demeurant...