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... du Code civil et irrecevables par application des dispositions de l'article 769 du code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 17/01823 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K62T Affaire : V U, X Y née T C/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier LE 6 C représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET CLARUS dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège S.A.R.L. PROGEDI Madame S Association Syndicale Libre dénommée Syndicat des Routes du 6...

... d’opter délivrée à Madame A Y et à Monsieur T Y sur le fondement de l’article 770 du Code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme A Y Adresse 3 Localité 14 représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE M. T Y Adresse 19 Localité 18 Belgique représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme D U M J Adresse 15 Localité 17 représentée par Me Alban POISSONNIER...

... et 1382 du code civil aux fins d'obtenir en substance la condamnation de la société 18 au paiement...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02148 APPELANTS : Madame B M née le Date naissance 6 1968 à Localité 10 Adresse 1 Localité 12 Représentée par...

... l'article 770 du code de procédure civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu l...CF/CD Numéro 23/01783 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH2 Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'urbanisme Affaire : V Y C/ P C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...

Les demandes figurant au dispositif des écritures à voir « dire et juger » ne constituent pas des prétentions mais seulement des moyens... ... Code civil CITATION_ARRET article 770 du Code civil CITATION_ARRET article 410-2 du Code civil...COUR D'APPEL ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 En la cause de : * Monsieur j-l. A., né le … à Seloncourt France, de nationalité française, retraité, domicilié et demeurant X3 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit...

... peine d'astreinte ...'. L'article 770 du code de procédure civile dispose que 'le juge de la mise...ARRÊT DU 07 Décembre 2022 VS / NC - N° RG 22/00260 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7N7 - SAS PARIS PATRIMOINE CONSEIL C/ L F SAS IMOCONSEIL FRANCE SAS F HOTEL - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS PARIS PATRIMOINE CONSEIL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 398 395 939 Adresse 1 Localité 3...

..., 697, 698, 702, 711, 1119, 1131, 1156, 1158, 1161, 1318, 1320, 1382 et 1383 du code civil, 9 de l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74A DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01921 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VQ AFFAIRE : Epoux M C/ Consorts V et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu CAUCHON Me...

Il suit des articles 769, al. 2, et 771 du Code judiciaire que le juge est tenu de rejeter du délibéré toute pièce déposée après la clôture... .... Conformément à l’article 770, § 1er, du même code, la prononciation du jugement doit avoir lieu dans le mois à...N° C.20.0345.F C. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Colonies, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. V. D., 2. B. D., défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le...

...'elle ne peut prétendre à aucun droit sur les bons ainsi recelés conformément à l'article 770 du Code Civil...SB/LL T F C/ I V R V Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 19/00358 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FGUB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2019, rendu par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 16/03210...