Recherche de Code civil article 676 dans la jurisprudence francophone

... les articles 676 et 677 du Code civil, vu l'article 544 du Code civil, Au principal, Confirmer...N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 J H C/ Z E épouse Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme I J née le 21 Septembre 1983 Adresse 1 Localité 7 2° M. F H né le 27 Décembre 1977 Adresse 1 Localit...

... 676 du code civil dispose que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l...N° RG 23/02533 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNON COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00711 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2023 APPELANT : Monsieur V Y né le 10 juin 1974 à Localité 8 Adresse 5 Localité 9 représenté et assisté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me Sophie CATTELET INTIME : Monsieur R F N Z né le 31 décembre 1953 à Localité 10 Adresse 6...

... 2 voire, se conformer aux dispositions des articles 676 et 677 du code civil et substituer à cette...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2024 GROSSE : Le 26 Juillet 2024 à Maître Frédéric AMAT Maître Dorothée SOULAS N° RG 23/03735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WY7...

... sur le fondement des articles 1194, 1217 et 1231-1 du code civil, en exposant que malgré sa demande la...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT4 Minute n° 24/00199 G C/ S.A.S. HL ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur O G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphane...

... nouvelles conformes à l'article 676 du code civil. La société Les cures marines demande en conséquence à...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6Q AFFAIRE : S.A.S. LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL » pris en la personne de son syndic, la SARL Cabinet VINDICIS dont le siège est Adresse 2 à Localité 14, et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 juin 2014 par le...

... convenance ; il oppose, sur le fondement de l'article 676 du code civil, que la création d'une ouverture dans...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 rendu par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/09995 APPELANTE S.D.C. Adresse 3 représenté par son syndic...

... prévus par les articles 676 et 677 du Code civil ; - deuxièmement, les deux fenêtres litigieuses ont...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQM Code NAC : 54Z AFFAIRE : D Z L, G V L, M O L, K S X C/ P U, W F ÉPOUSE U DEMANDEURS Madame D Z L, née le 20 juillet 1936 à Localité 13 PORTUGAL, de nationalité portugaise, retraitée, domiciliée au Adresse 5 à Localité 7, représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385 Monsieur G V L, n...

... cette demande sur les articles 676 à 680 du code civil. Le critère pour que s'applique la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 22/05821 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRNS Minute n° : 2024/165 AFFAIRE : S.C.I. DU Adresse 1 C/ X J épouse H JUGEMENT DU 06 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS : A...

... souffrance au sens de l'article 676 du code civil, - le règlement de copropriété de 1955 marque une...N° RG 21/08010 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5QF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 septembre 2021 RG : 16/8191 ch n°9 cab 09F S.C.I. DAMSIM S.D.C. Adresse 2 REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC BÉNÉVOLE M. G K C/ V S.D.C. Adresse 1 REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC la société EQUITABLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juin 2024 APPELANTES : La SCI DAMSIM Adresse...

... aux prescriptions techniques des articles 676 et 678 du code civil ; * dire si les lieux, objets du...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/368 Rôle N° RG 23/09469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOP SARL LES MELIES C/ C K-B S.C.I. LA COUR DE B S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU...