Recherche de Code civil article 670 dans la jurisprudence francophone

... articles 237 et suivants du code civil. Par ordonnance sur mesures provisoires du 1er juillet 2021, le...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : G, F J épouse D C/ M D N° RG 21/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHE5 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame G, F J épouse D née le Date naissance 5 1997 à Localité 17 Adresse 3 Localité 17 sous la curatelle de Mme N C Rep/assistant : Maître Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR...

... articles 237 et suivants du code civil, de : Concernant les époux :ordonner les mesures de publicité légale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : K I épouse P C/ D P N° RG 22/01319 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQV6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame K I épouse P née le Date naissance 1 1979 à Localité 9 BANGLADESH Adresse 6 Localité 7 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4179 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX...

... novembre 2022, sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil. Par ordonnance sur mesures...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : K Z épouse I C/ Y X I N° RG 22/02603 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTYX Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame K Z épouse I née le Date naissance 2 1978 à Localité 18 COTE D’IVOIRE Adresse 3 Localité 8 Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur Y...

... prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil, de : Concernant les époux...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : J Z C/ M L épouse Z N° RG 22/04664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ7I Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur J Z né le Date naissance 3 1980 à Localité 9 ALGÉRIE Adresse 5 Localité 8 Rep/assistant : Me Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Rep/assistant : Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame M L...

... articles 233 et suivants du code civil, de : Concernant les époux :ordonner les mesures de publicité légale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : L F épouse P C/ B P N° RG 23/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC62E Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame L F épouse P née le Date naissance 3 1986 à Localité 9 MAROC Adresse 7 Localité 11 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/10349 du 11/01/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX Rep/assistant...

... avec application de la loi française ;constaté, en application des articles 233 du code civil et 1123...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : C J B V W C/ H P U-I épouse W N° RG 23/04722 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLL Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur C J B V W né le Date naissance 5 1970 à Localité 10 COTE D’IVOIRE Adresse 4 Localité 8 Rep/assistant : Me Jean-françois KOUADIO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame H P U-I épouse W née le...

... articles 242 et suivants du code civil, de : Concernant les époux :ordonner les mesures de publicité légale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : E L épouse T C/ W T N° RG 24/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKD Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame E L épouse T née le Date naissance 5 1987 à Localité 9 ALGERIE Adresse 8 Localité 7 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5437 du 22/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX Rep/assistant...

... fondement de l'article 242 du code civil. Saisi par M. X P, le juge de la mise en état a, par...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 524/2024 AUDIENCE DU 29 août 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 20/06207 N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRLP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : D C U R épouse P C/ X Z J P Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame D C U R épouse P, née le Date naissance 4 1982 à Localité 8, de nationalité Française, demeurant Adresse 6, représentée par Maître Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER SCP, avocats au...

... tribunal aux fins de voir prononcé le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil. Dans son...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 522/2024 AUDIENCE DU 27 août 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 20/05418 N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPRU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : W Y I épouse C F C/ Z C F Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame W Y I épouse C F, née le Date naissance 5 1989 à Localité 8 ZAÏRE, de nationalité française, demeurant Adresse 1 - Localité 9, représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au...

...'article 388-1 du code civil, l'enfant, doué de discernement, ait demandé à être entendu. En application de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 521/2024 AUDIENCE DU 27 août 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/01379 N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONWF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : S U C/ R T épouse U Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur S U, né le Date naissance 1 1966 à Localité 9 CÔTE D’IVOIRE, de nationalité française, demeurant Adresse 13, représenté par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant...