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... code de procédure civile de: - juger irrecevable l'appel de la société Cityzen architectes et de la...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. CITYZEN ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ J O W D épouse O V K S.A.S. AIA INGENIERIE S.A.S. ASSISTANCE PROMOTION Société I H S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. BOURON DECO S.A.S. FREYSSINET FRANCE - N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZK - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX...

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... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW7A AFFAIRE : D K, Madame E P veuve K C/ B C, Monsieur H X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG...

... société PRUDENCE CREOLE au regard des dispositions de l'article 529 du code de procédure civile...ARRÊT N° PC R.G : N° RG 18/01157 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FBJT S.A. ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART C/ S.A. PRUDENCE CREOLE S.A.S. DINDAR AUTOS S.E.L.A.R.L. D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES S.A. HOLDAR S.C.P. F J - JULIE LAVOIR S.E.L.A.R.L. HIROU RG 1èRE INSTANCE : 09/04778 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue...

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..., conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas...C 2 N° RG 21/01978 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3G3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 15/01113 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

..., 1'article 529 du code civil, 1'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer Madame et...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/13049 APPELANTS Monsieur T E Madame D E Adresse 1...

... exécutoires prévus à l'article 529-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 2° Avec l'autorisation du...29/11/2022 ARRÊT N°22/691 N° RG 19/02752 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NA6Y MLA/VM Décision déférée du 26 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/22982 M. JL ESTEBE R I N W I épouse V C/ O L INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU...