La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 461

... du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 461 et 480 du code de procédure civile et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-18.467 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

... VISA Articles 461 et 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. ...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-18.467 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M...

...'ordonnance de la première présidente, qui peut, en application de l'article 461 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° H 21-12.027 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

... PUBLICATION Non publié VISA Articles 461 et 605 du code de procédure civile. CITATION...CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Décision n° 10768 F Pourvoi n° W 21-14.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. Y M, domicilié Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° W 21-14.409 contre l'ordonnance rendue le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige...

TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur -... ... opposition de M. et Mme D, la cour d'appel a considéré que «l'article 461 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 960 F-B Pourvoi n° G 21-14.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29...

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Exclusion - Demande de rectification... ... - Effets - Absence autorité de chose jugée Il résulte des articles 461 et 462 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 707 F-B Pourvoi n° P 21-12.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La sociét...

... articles 461 et 480 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil ; 2°/ que, à titre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvois n° U 20-14.840 Y 20-16.408 U 20-23.396 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 I. 1°/ La société Sopra Steria Group, société anonyme à conseil d'administration, dont le...

... obligations prévus dans sa précédente décision et violé les articles 461 et 480 du code de procédure civile...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Irrecevabilité et Rejet non spécialement motivés Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° V 20-23.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse d'allocations familiales du Rhône, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

... articles 461 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10680 F Pourvoi n° V 19-26.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Médiserres, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a...

... autorité dont elle n'était pas dotée, en violation de l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10705 F Pourvoi n° C 19-24.711 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION...