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... 1353 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, - Débouter la société...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/09873 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETM N° Minute : 24/ AFFAIRE M D C/ Société ASSU 2000, Société L’ÉQUITÉ COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur M D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028 DEFENDERESSE Société ASSU 2000 Adresse 3...

...'article 1240 du Code civil, des dispositions de l'article 815-9 du Code civil, des dispositions des articles...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Commune Localité 38 c/ LU U, E H veuve F, A, I, MP F, D H, P H, X, Y G MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04082 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MNU2 Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD la SELARL BROGINI GRECH AVOCATS la SCP GINET - TRASTOUR Me Christophe PETIT la SELARL WW ASSOCIES expédition délivrée...

... sur les articles 1792, 1792-2 du code civil, Madame V et Monsieur H considèrent que la SAS AJC CV...JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame S V née le 11 Février 1986 à Localité 6 Royaume-Uni, Monsieur L H né le 08 Octobre 1992 à Localité 5, demeurant ensemble Adresse 3 représenté par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 87 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD...

...-TRANSPORTS, RECEVOIR RATP Habitat en ses demandes, la DIRE bien fondée, Vu l’article 328 et suivants du Code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 16/12246 N° Portalis 352J-W-B7A-CISHB N° MINUTE : Assignation du : 2 juillet 2014 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D818 DÉFENDERESSES S.A. SMA SA anciennement SAGENA, recherché en...

... développées oralement à l’audience. MOTIFS Il convient en préambule, en application des articles 328 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02287 - Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 04 juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des...

...’ordonnance de clôture, Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER recevable...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : L G, E G, W G, D B épouse G c/ Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, Société ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. POLAR LIFE HAUS FRANCE, Société MRC, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société LLOYD S FRANCE SAS, Société BATIMENT ET INGENIERIE, Société EUROMAF, Société MAAF ASSURANCES SA MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01651 - N° Portalis...

... recevoir son intervention volontaire conformément aux dispositions des articles 328 et 329 du code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03706 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6R JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ATD, RCS ROUEN n°B720 500 800, venant aux droits de la société SIGENCI Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : S.A. MAISONS CITES SA D’HABITATION à LOYERS MODERES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Loïc JARSAILLON, avocat au barreau...

... Madame P ne pouvait contester la livraison puisqu'en application de l'article 1792-6 du code civil...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 5 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A.S. NEXTOWN PROMOTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL...

... intérêts au taux légal, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil, de plein droit à...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/06953 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJL N° de minute : 24/ AFFAIRE Z E X C/ B H DEMANDERESSE Madame Z E X Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0102 DEFENDEUR Monsieur B H Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI ASSOCIES...

... nouveau mémoire après celui du 23 octobre 2023, ne répond pas sur ce point. Selon l'article 328 du code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08964 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67N N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. GUANG YUAN C/ H V DEMANDERESSE S.A.R.L. GUANG YUAN Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 436 DÉFENDEUR Monsieur H V Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G129 INTERVENANTE VOLONTAIRE...