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... doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

... authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui Centrafrique du 23 mai 2022 refusant à M. A... la délivrance...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au...

... doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... J... B..., Mme E... D... C... et M. E... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Inde rejetant la demande de visa de long séjour pour Mme C... et M. C..., au...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... et Mme G... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran, refusant de délivrer à Mme C... et à l'enfant E... des visas de long séjour...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena Tchad refusant de délivrer...

... authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... F..., agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants G... Princesse F..., Prince C... D..., H... E... et I... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 août 2022 de l'autorité consulaire française...

... doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... B... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E... C..., F... B... et G... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P... K... E..., M. R... G..., M. Q... K... et Mme B... N... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. G..., M. K...

... doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme A... D... F... et à l'enfant G... C... F... des visas de long séjour au titre de la...