La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 310-3
... VISA Articles 310-3, alinéa 2, et 16-11, alinéa 7, du code civil. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° T 23-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme X P, épouse T, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. K P, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° T 23-13.540 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy...
... VISA Articles 310-3, alinéa 2, et 332, alinéa 2, du code civil. ...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° A 23-15.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. X L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 23-15.640 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...
... au regard des articles 310-3, 311-1 et 333 du code civil....CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° W 20-22.639 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme S U, domiciliée L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2022, 20-12206
... des articles 310-3, alinéa 2, du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 336...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° F 20-12.206 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'K U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2021, 19-22232
.... Sur la paternité de M. T..., selon l'article 310-3 du code civil, la paternité se prouve par tous...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° G 19-22.232 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C..., ès qualités d'administrateur ad hoc de K... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
... 2003, la cour d apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 310-3 et 311 du...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° F 19-23.104 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. U... O..., domicilié ... , a...
... mariage peut être judiciairement déclarée ; qu apos;aux termes de l apos;article 310-3 du code civil, la...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10287 F Pourvoi n° F 19-23.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. C... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-23.242 contre l apos;arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 2-3, dans...
...'est pas rapportée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' « en application de l'article 310-3 du...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10237 F Pourvoi n° H 19-12.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 1°/ Mme D... W..., domiciliée ... , 2°/ M. F... R..., domicilié ... , 3°/ Mme O... V..., domiciliée ... , agissant en qualité d'administrateur ad hoc d'B... R..., ont formé le pourvoi n° H...
... Boulogne-Billancourt 92 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 310-3 du code civil, la filiation se...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° C 19-23.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ M. P... Z... S..., domicilié ... , 2°/ M. Y... Z... S..., domicilié ... , 3°/ M. A... Z... S..., domicilié ... , 4°/ M. H... Z... S..., domicili...
... judiciairement déclarée. Aux termes de l'article 310-3 du code civil la filiation se prouve par tous moyens. Pour...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10088 F Pourvoi n° A 19-19.488 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M...
