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... 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l...N° RG 23/08229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIWH Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 septembre 2023 chambre 1 cab 01 A RG : 21/02424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANT : M. R K né le Date naissance 4 1963 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat...

... juge de la mise en état, sur le fondement des articles 1892, 2239 et 2241 du code civil et R112-1 et L...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - 3ème Chbre Cab A4 - ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2C AFFAIRE : S.D.C. Adresse 9 C/ S.A. SMA SA Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre : DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 9...

... A Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l...- N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R E X A Adresse 4 Localité 12 ayant pour avocat postulant Maître Emily GALLION, inscrite au barreau de Meaux SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION et pour avocat plaidant Maître Clémence...

...'argent entre particuliers est un prêt de consommation tel que défini par l'article 1892 du code civil, - non...N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVMI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 - R D épouse O C/ J E - copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me François-Pierre LANI - PARIS copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me François-Pierre LANI - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... ; elle ne se présume pas. Aux termes articles 1892 et 1902 du code civil, le prêt de consommation est un...- N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/683 N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL le CCC : dossier FE : -Me LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 4 ET D’ILE DE FRANCE, Adresse 1 représentée par Maître...

... articles 1892, 1895 et 1902 du code civil, que le prêt d'une somme d'argent est un contrat par lequel l...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJD Minute : 24/706 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur Y K Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis...

... du code civil que Monsieur S J a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKC Minute : 24/717 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur S J Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de...

... condamnation de madame B, sur le fondement des articles 1892 et suivants du code civil, à lui verser la somme...N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X Y C/ T B divorcée I Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE Maître Patricia WATERLOT-BRUNIER de la SELARL WATERLOT-BRUNIER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC...

... crédit à la consommation ou simple emprunt au sens des articles 1892 et suivants du code civil. En...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : N D c/ M V N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMR4 Grosse délivrée à Me Jérôme CULIOLI expédition délivrée à Me Jérôme CULIOLI la SELARL NINO PARRAVICINI le 03 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU...

... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. En application de l’article 1892 du code civil, le prêt de...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K3 N° de MINUTE : 24/00424 Madame S R Adresse 2 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2024-000865 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 69 DEMANDEUR C/ Madame P N Adresse...